Arrêté du 10 avril 2002

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 13 avril 2002 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance