Créé le 13 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 septembre 2020
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Arrêté du 10 avril 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Modifié parDécret n°2020-710 du 10 juin 2020art. 6 (VD)
En vigueur du samedi 13 avril 2002 au lundi 31 août 2020