Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 127 897 337 F applicable au compte spécial du Trésor Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2001
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Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 127 897 337 F applicable au compte spécial du Trésor Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.