JORF n°89 du 14 avril 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie pour 2000 sont augmentées d'une somme de 127 897 337 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie pour 2000 sont augmentées d'une somme de 127 897 337 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.