Arrêté du 10 avril 1998

Article 5

Créé le 8 mai 1998 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet de la Meuse :
  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
  • le directeur de l'Office national de la chasse ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ;
  • le président du conseil régional de la chasse de Lorraine ;
  • le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse ;
  • le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ;
  • le directeur régional de l'environnement de Lorraine ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;
  • le président de la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
  • le délégué régional du Conseil supérieur de la pêche ;
  • le président du conseil régional de Lorraine ;
  • le président du conseil départemental de la Meuse ;
  • le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
  • le président du parc naturel régional de Lorraine ;
  • le président du syndicat mixte de gestion du lac de Madine ;
  • le président du syndicat des communes riveraines du lac de Madine.

Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif :
  • le représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • le représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
  • le représentant du Conservatoire des sites lorrains ;
  • le représentant de Madine Accueil ;
  • M.
Thommes (François), enseignant en biologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et

le préfet de Meurthe-et-Moselle ;

le sous-directeur de la chasse, de la faune et de

le directeur de l'Office national de la chasse ;

le directeur général de l'Office national des forêts ;

le président du conseil régional de la chasse de Lorraine

le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de

le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de

le directeur régional de l'environnement de Lorraine ;

le président de la fédération départementale des chasseurs de la

le président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle

le président de la fédération de la Meuse pour la

le délégué régional du Conseil supérieur de la pêche ;

le président du conseil régional de Lorraine ;

le président du conseil départemental de la Meuse ;

le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;

le président du parc naturel régional de Lorraine ;

le président du syndicat mixte de gestion du lac de

le président du syndicat des communes riveraines du lac de

Les membres du comité peuvent se faire représenter.

Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif :

le représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

le représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux

le représentant du Conservatoire des sites lorrains ;

le représentant de Madine Accueil ;

M.

Thommes (François), enseignant en biologie.

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au samedi 21 mars 2015

Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet de la Meuse :

le préfet de Meurthe-et-Moselle ;

le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

le directeur de l'Office national de la chasse ;

le directeur général de l'Office national des forêts ;

le président du conseil régional de la chasse de Lorraine ;

le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse ;

le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ;

le directeur régional de l'environnement de Lorraine ;

le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse ;

le président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;

le président de la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

le délégué régional du Conseil supérieur de la pêche ;

le président du conseil régional de Lorraine ;

le président du conseil général de la Meuse ;

le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle ;

le président du parc naturel régional de Lorraine ;

le président du syndicat mixte de gestion du lac de Madine ;

le président du syndicat des communes riveraines du lac de Madine.

Les membres du comité peuvent se faire représenter.

Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif :

le représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

le représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux ;

le représentant du Conservatoire des sites lorrains ;

le représentant de Madine Accueil ;

M.

Thommes (François), enseignant en biologie.