Créé le 8 mai 1998
Pour atteindre les objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre le programme de gestion annexé au présent arrêté (1).
Arrêté du 10 avril 1998
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-04-10 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1998
Pour atteindre les objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre le programme de gestion annexé au présent arrêté (1).