Arrêté du 10 avril 1997

Article 8

Abrogé8 novembre 2008

Créé le 3 juin 1997

Les poissons sensibles aux maladies des listes I et II de l'annexe I originaires d'une zone non indemne et destinés à une zone indemne en vue de la consommation humaine doivent être abattus et éviscérés avant leur expédition.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-04-10 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008