JORF n°87 du 13 avril 1997

Arrêté du 10 avril 1997

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.

411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées ;

Vu les avis en date du 19 mars 1997 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
Auria Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (13e), 14, rue des Reculettes :
1 Accidents ;
2 Maladie.
Natio Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense (92057), quartier de la Grande-Arche, Les Collines de l'Arche, immeuble Etoile :
1 Accidents.
Mutuelle d'assurances de la ville de Mulhouse, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Mulhouse (68100), 3, passage de l'Hôtel-de-Ville : 3 Corps de véhicules terrestres ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
Mutuelle d'assurances de la ville de Thann, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Thann (68800), 78, faubourg des Vosges :
3 Corps de véhicules terrestres ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
La Parisienne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 14,
avenue Trudaine :
3 Corps de véhicules terrestres ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
k) Autres pertes pécuniaires ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.
Zuritel, société anonyme dont le siège social est à Tours (37911), 67, rue Fromentel :
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

S. Pallez