JORF n°87 du 13 avril 1997

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
Auria Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (13e), 14, rue des Reculettes :
1 Accidents ;
2 Maladie.
Natio Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense (92057), quartier de la Grande-Arche, Les Collines de l'Arche, immeuble Etoile :
1 Accidents.
Mutuelle d'assurances de la ville de Mulhouse, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Mulhouse (68100), 3, passage de l'Hôtel-de-Ville : 3 Corps de véhicules terrestres ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
Mutuelle d'assurances de la ville de Thann, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Thann (68800), 78, faubourg des Vosges :
3 Corps de véhicules terrestres ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
La Parisienne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 14,
avenue Trudaine :
3 Corps de véhicules terrestres ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
k) Autres pertes pécuniaires ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.
Zuritel, société anonyme dont le siège social est à Tours (37911), 67, rue Fromentel :
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

Auria Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (13e), 14, rue des Reculettes :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Natio Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense (92057), quartier de la Grande-Arche, Les Collines de l'Arche, immeuble Etoile :

1 Accidents.

Mutuelle d'assurances de la ville de Mulhouse, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Mulhouse (68100), 3, passage de l'Hôtel-de-Ville : 3 Corps de véhicules terrestres ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

Mutuelle d'assurances de la ville de Thann, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Thann (68800), 78, faubourg des Vosges :

3 Corps de véhicules terrestres ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

La Parisienne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 14,

avenue Trudaine :

3 Corps de véhicules terrestres ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

k) Autres pertes pécuniaires ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.

Zuritel, société anonyme dont le siège social est à Tours (37911), 67, rue Fromentel :

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

13 Responsabilité civile générale.