JORF n°112 du 14 mai 1996

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association << Entraide des familles des victimes,
familles et amis des victimes de la catastrophe aérienne survenue le 20 janvier 1992 au mont Sainte-Odile, Echo >> dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), la Maison des associations, place des Orphelins.

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association << Entraide des familles des victimes,

familles et amis des victimes de la catastrophe aérienne survenue le 20 janvier 1992 au mont Sainte-Odile, Echo >> dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), la Maison des associations, place des Orphelins.