Art. 3. - M. Jean-Claude Faure, directeur du développement, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure, Mme Louise Avon,
sous-directeur, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public)Art. 44Documents requis pour candidater à un marché publicPour participer à un marché public, un candidat doit fournir des documents comme des jugements de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur et d'autres renseignements demandés par l'organisme qui passe le marché. dans la limite de leurs attributions.