JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 3. - M. Jean-Claude Faure, directeur du développement, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure, Mme Louise Avon,
sous-directeur, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions.


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Art. 3. - M. Jean-Claude Faure, directeur du développement, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure, Mme Louise Avon,

sous-directeur, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions.