JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,
directeur du développement, de Mme Louise Avon, de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs:
M. Michel Colin de Verdière, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts;
M. Jean-Claude Droin, ingénieur en chef des ponts et chaussées;
M. Jean-Claude Le Gall, administrateur civil;
M. Patrick O'Quin, administrateur civil hors classe;
Mme Thérèse Pujolle, professeur agrégé;
M. François Vuarchex, professeur agrégé,
reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes,
arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,

directeur du développement, de Mme Louise Avon, de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs:

M. Michel Colin de Verdière, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts;

M. Jean-Claude Droin, ingénieur en chef des ponts et chaussées;

M. Jean-Claude Le Gall, administrateur civil;

M. Patrick O'Quin, administrateur civil hors classe;

Mme Thérèse Pujolle, professeur agrégé;

M. François Vuarchex, professeur agrégé,

reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes,

arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.