JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et, en cas d'empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Joseph Luhan, administrateur civil hors classe, et Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et, en cas d'empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Joseph Luhan, administrateur civil hors classe, et Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.