JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.