JORF n°94 du 21 avril 1990

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs suppléants: M. Gadet (Alain); M. Jolivet (Bruno).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs suppléants: M. Gadet (Alain); M. Jolivet (Bruno).