JORF n°94 du 21 avril 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire: M. Miffred (Jean-Paul).
Assesseurs suppléants: Mme Assandri (Huguette), épouse Folli; M. Guevart (Marc-André).


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur titulaire: M. Miffred (Jean-Paul).

Assesseurs suppléants: Mme Assandri (Huguette), épouse Folli; M. Guevart (Marc-André).