Arrêtent:
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JORF n°138 du 16 juin 1990
Arrêté du 10 avril 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le code des douanes, et notamment son article 444;
Vu le décret no 89-135 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière;
Vu le décret no 71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises,
(1) L'annexe est publiée au no 46 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.
Art. 1r. - Les assesseurs nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent sur les listes annexées au présent arrêté (1).
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Art. 2. - Les arrêtés établissant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière pris en application des dispositions du décret no 71-208 du 18 mars 1971 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière sont abrogés.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ARRETES ETABLISSANT LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION SUSVISEE PRIS EN APPLICATION DU DECRET 71208 DU 18-03-1971 SONT ABROGES (ARRETES DES 09-12-1988,07-10-1985,01-08-1986 ET 06-11-1987).
LES LISTES ANNEXEES AU PRESENT ARRETE SONT PUBLIEES AU N0 46 DE L'EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU 16-06-1990.
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-C. SPINETTA
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
Le sous-directeur,
D. BABIN
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament:
Le chef de service,
J.-L. KEENE