JORF n°138 du 16 juin 1990

Art. 1r. - Les assesseurs nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent sur les listes annexées au présent arrêté (1).


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Art. 1r. - Les assesseurs nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent sur les listes annexées au présent arrêté (1).