Arrêté du 10 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'empêchement de Mme Brigitte Phémolant, M. Jean-Pierre Dussuet est désigné en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un président suppléant pour le jury de concours

Résumé. Si la présidente du jury ne peut pas assurer ses fonctions, M. Jean-Pierre Dussuet la remplacera.

En cas d'empêchement de Mme Brigitte Phémolant, M. Jean-Pierre Dussuet est désigné en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.

Historique des versions

Source : Légifrance