En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la partie AT en annexe
L'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifiée :
I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 37Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III : Liste des éléments de contrôle pour les fiches d'opérations standardisées
→ Version 37
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III, Art. Annexe III
VII. - La partie AT en annexe du présent arrêté remplace la partie portant la même référence.