Arrêté du 10 août 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifiée :

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe III, Art. Annexe III

VII. - La partie AT en annexe du présent arrêté remplace la partie portant la même référence.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification de la partie AT en annexe

Résumé. La partie AT de l'annexe du nouvel arrêté remplace celle de l'arrêté du 28 septembre 2021.

L'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifiée :

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

VII. - La partie AT en annexe du présent arrêté remplace la partie portant la même référence.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance