JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 15 de l'arrêté du 3 février 2017

Résumé L'article change des règles pour recruter des psychologues.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2017 > > Art. 15 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2017

Art. 15