Arrêté du 10 août 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé (Détermination du montant des indemnités), le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE MONTANT JOURNALIER BRUT
De 11 à 50 50 €
De 51 à 100 80 €
Plus de 100 150 €

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En vigueur depuis le 13 août 2022

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Indemnité journalière des centres d'examen du BTS

Résumé. L'indemnité des centres d'examen du BTS dépend du nombre de candidats par jour.

En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé (Détermination du montant des indemnités), le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE MONTANT JOURNALIER BRUT
De 11 à 50 50 €
De 51 à 100 80 €
Plus de 100 150 €

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Source : Légifrance