JORF n°0186 du 12 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité journalière des centres d'examen du BTS

Résumé Les centres d'examen du BTS reçoivent de l'argent chaque jour, selon le nombre d'étudiants présents.

En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé, le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :

|NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE|MONTANT JOURNALIER BRUT| |----------------------------------------------------------|-----------------------| | De 11 à 50 | 50 € | | De 51 à 100 | 80 € | | Plus de 100 | 150 € |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé, le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE

MONTANT JOURNALIER BRUT

De 11 à 50

50 €

De 51 à 100

80 €

Plus de 100

150 €