En vigueur depuis le 13 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité journalière des centres d'examen du BTS
En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé (Détermination du montant des indemnités), le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :
| NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE | MONTANT JOURNALIER BRUT |
|---|---|
| De 11 à 50 | 50 € |
| De 51 à 100 | 80 € |
| Plus de 100 | 150 € |