En vigueur depuis le 13 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour la session 2022 du brevet de technicien supérieur
Résumé. Cet arrêté s'applique dès cette année pour le brevet de technicien supérieur.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.