Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à être valable à partir de la session 2022 du BTS.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.
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