Arrêté du 10 août 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le 13 août 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour la session 2022 du brevet de technicien supérieur

Résumé. Cet arrêté s'applique dès cette année pour le brevet de technicien supérieur.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Source : Légifrance