Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 10 août 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) organisera à partir du 14 avril 2022, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal de 2e classe pour les besoins des collectivités des départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie au titre de l'année 2022, dans les dix spécialités ouvertes.

II. - Les concours sont ouverts pour un nombre total de 84 postes répartis comme suit :

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III. - Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 14 avril 2022, dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, et si nécessaire, dans un autre centre d'examen de l'agglomération lyonnaise.

Les épreuves orales d'admission auront lieu au cdg69 à compter du 6 septembre 2022.

IV. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.

V. - Les candidats au concours externe doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico professionnelle homologué au niveau 5 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié correspondant à l'une des spécialités ouvertes au titre de l'article 10 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié (bâtiments, génie civil ; réseaux, voirie et infrastructures ; prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ; aménagement urbain et développement durable ; déplacements, transports ; espaces verts et naturels ; ingénierie, informatique et systèmes d'information ; services et intervention techniques ; métiers du spectacle ; artisanat et métiers d'art). Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 50 % au moins des postes à pourvoir.

Les candidats au concours externe devront fournir copie du diplôme requis, ou de la qualification reconnue comme équivalente, au plus tard le 22 septembre 2022, date du jury d'admission.

Les candidats au concours interne doivent être fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, militaires ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, et comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2022.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 30 % au plus des postes à pourvoir.

Les candidats au troisième concours doivent justifier, au 1er janvier 2022, de l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.

La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.

Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 20 % au plus des postes à pourvoir.

VI. - Les candidats doivent s'inscrire par voie électronique sur le site internet du cdg69 : www.cdg69.fr.

A défaut, les candidats pourront se préinscrire soit dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures), soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).

La période d'inscription est fixée du mardi 5 octobre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 inclus.

Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 modifié, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou troisième concours), s'appliquent à cette session 2022.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé "concours-territorial.fr" outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

La préinscription en ligne au concours de technicien territorial, session 2022, sera ouverte du 5 octobre 2021 au 10 novembre 2021, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :

- sur le site internet du cdg69 : www.cdg69.fr ou sur le site régional : www.cdg-aura.fr ;

- ou par l'intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr".

Les candidats devront créer un compte et saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé, du 5 octobre 2021 au 18 novembre 2021, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) et du dépôt des pièces justificatives. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 18 novembre 2021, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.

Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises en vérifiant qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de donnée dénommée "concours - FPT" identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.

Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 18 novembre 2021, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg69 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, service concours, "concours de technicien principal de 2e classe" 9, allée Alban-Vistel, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon. Les formulaires d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, déposés ou postés hors délais (cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.

Tout formulaire d'inscription, adressé au cdg69, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non-conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Les demandes de modification de type de concours ou de choix de spécialités pour l'épreuve obligatoire d'admission ne sont possibles que jusqu'à la date limite de :

- demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;

- retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : [email protected] et en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier (login), les nom et prénom du candidat ainsi que le concours concerné.

Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, fax : 04-72-38-49-79, ou par mail : [email protected] en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, les nom et prénom du candidat ainsi que le concours concerné.

VII. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.

Ils devront produire à l'appui, à partir du formulaire mis à disposition par le cdg69, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant. Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du cdg69 est fixée au jeudi 3 mars 2022. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 3 mars 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).

VIII. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.

L'envoi par le cdg69 de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation et les résultats relatifs aux épreuves d'admissibilité et d'admission seront disponibles individuellement sur l'espace sécurisé du candidat accessible sur le site www.cdg69.fr à l'aide des codes (login et mot de passe) fournis au moment de la préinscription. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

IX. - Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.

Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le cdg69 et sont disponibles sur le site internet www.cdg69.fr ou www.cdg-aura.fr.