JORF n°0192 du 22 août 2018

Article 1

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2018 à 8,65 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 649 058 €.


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Version 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2018 à 8,65 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 649 058 €.