Arrêté du 10 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2001

Art. ANNEXE II

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Modification des frais de fourrière pour les véhicules

Résumé. Les frais de fourrière pour différents types de véhicules sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2001Art. ANNEXE II → Version 7
- Arrêté du 14 novembre 2001
Art. ANNEXE II

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