Article 2
Sont abrogés :
1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.
1 version
Sont abrogés :
1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.
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Sont abrogés :
1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.