JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.


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Version 1

Sont abrogés :

1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;

2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.