Arrêté du 10 août 2017

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Barcelone Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gerone, Lerida et Tarragone), d'Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ;
- l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.
Consulat général de France à Bilbao Communautés autonomes du Pays-Basque, (Provinces de Gupuzcoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
Consulat général de France à Madrid Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Segovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;
Communautés autonomes Valencienne (Provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie.
Consulat général de France à Séville Communautés autonomes d'Andalousie (Provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaen, Malaga, Séville), d'Estremadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Velez de la Gomera, du Penon d'Alhucema et les îles Zaffarines.

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. L'arrêté du 10 août 2017 définit les circonscriptions consulaires en Espagne, attribuant à chaque consulat général des zones spécifiques.

Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Barcelone Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gerone, Lerida et Tarragone), d'Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ;
- l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.
Consulat général de France à Bilbao Communautés autonomes du Pays-Basque, (Provinces de Gupuzcoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
Consulat général de France à Madrid Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Segovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;
Communautés autonomes Valencienne (Provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie.
Consulat général de France à Séville Communautés autonomes d'Andalousie (Provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaen, Malaga, Séville), d'Estremadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Velez de la Gomera, du Penon d'Alhucema et les îles Zaffarines.

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