Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui modifie les zones de responsabilité des consulats français en Espagne.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.