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Arrêté du 10 août 2017

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'examen pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie l'examen pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en simplifiant les domaines d'étude, ajoutant un guide d'évaluation pour l'oral, limitant la durée du mandat des membres du jury à trois sessions et supprimant le programme des épreuves.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 6 (3°) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Arrêtent :

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Modification des épreuves du concours d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement est modifié : les domaines d'étude sont simplifiés et un guide d'évaluation est ajouté pour l'épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 3
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Limitation de la durée du mandat des membres du jury

Résumé. La durée du mandat des membres du jury est désormais limitée à trois sessions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 6
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Suppression du programme des épreuves pour divers domaines professionnels

Résumé. L'arrêté du 10 août 2017 supprime le programme des épreuves qui définissait les connaissances et techniques requises pour les candidats dans divers domaines agricoles, environnementaux et forestiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines,

B. Mullartz

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité par intérim,

R. Courret

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2017

Arrêté du 10 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4