A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. 3
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 6 (3°) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe
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1 abrogé
Créé le 16 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines,
B. Mullartz
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité par intérim,
R. Courret
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Krykwinski
En vigueur depuis le mercredi 16 août 2017