Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du programme des épreuves pour divers domaines professionnels
Résumé. L'arrêté du 10 août 2017 supprime le programme des épreuves qui définissait les connaissances et techniques requises pour les candidats dans divers domaines agricoles, environnementaux et forestiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe