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Arrêté du 10 août 2016

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style et mise en œuvre du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés d'articles, précise où trouver le cahier des charges pour l'agriculture, et désigne trois directrices générales pour le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 novembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 10 août 2016 modifie le décret de 2010 concernant les consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010

Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Où trouver le cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 précise où trouver le cahier des charges pour l'agriculture, publié dans un bulletin officiel.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc0f1954-4b40-4e61-a291-93b955aa1410 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 confie à trois directrices générales la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Arrêté du 10 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3