Arrêté du 10 août 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc0f1954-4b40-4e61-a291-93b955aa1410 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Où trouver le cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 précise où trouver le cahier des charges pour l'agriculture, publié dans un bulletin officiel.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc0f1954-4b40-4e61-a291-93b955aa1410 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance