Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
Annexe
Article précédent
Arrêté du 10 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
Annexe
Source : Légifrance