Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 20
Créé le 28 août 2016
Les droits mentionnés à l'article 24 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
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Arrêté du 10 août 2016
Article 26
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 20
En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017