Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 20
Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Délai de paiement des droits de scolarité
Les droits mentionnés à l'article 24 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.