Arrêté du 10 août 2016

Article 23

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Article 23

Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 €, à l'exception de La Résidence et d'Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription et du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription aux concours

Résumé. Les frais d'inscription aux concours sont de 134 €, sauf exceptions comme La Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont gratuits, et le doctorat SACRe à 30 €. Les boursiers paient moitié prix.

Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 €, à l'exception de La Résidence et d'Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription et du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance