Arrêté du 10 août 2016

Article 10

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016

Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
1. Préinscription en première année ;
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
3. Inscription au diplôme demandé.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire en cours, le montant réduit annuel est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 20

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017