Arrêté du 10 août 2016

Article 9

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 20

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017