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Arrêté du 10 août 2016

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Abrogé1 septembre 2017
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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription aux examens d'entrée des écoles nationales supérieures d'art

Résumé. Les frais d'inscription pour les examens d'entrée dans certaines écoles d'art sont fixés à 52 € ou 37 €, avec une réduction de 50 % pour les boursiers.

I. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 52 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 50 % du montant à taux plein.
II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 37 €.
Pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse, le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 50 % du montant à taux plein.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Coût des études dans les écoles d'art françaises

Résumé. Les écoles d'art en France coûtent 433 € par an pour les étudiants.

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 433 € pour les écoles d'art suivantes :

  • l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
  • l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
  • la Villa Arson ;
  • l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération des droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers dans certaines écoles d'art sont exemptés de payer les frais de scolarité une fois leur demande acceptée.

Dans les écoles mentionnées à l'article 2 (Coût des études dans les écoles d'art françaises), les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échéance des droits de scolarité pour les écoles d'art

Résumé. Les étudiants doivent payer leurs frais de scolarité de 433 € avant le 15 décembre pour certaines écoles d'art.

Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 (Coût des études dans les écoles d'art françaises) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017

Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4