Arrêté du 10 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 août 2015

Art. 36

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Modification des jurys de validation des évaluations maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les règles de désignation des jurys de validation des évaluations dans le domaine maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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