Les lignes du tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé relatives aux organismes CREATMOS et LECES Fos-sur-Mer sont modifiées par les lignes suivantes :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 5