Arrêté du 10 août 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2016

Créé le 6 septembre 2012 · Abrogé le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur les contrats d'achat d'électricité

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 5 septembre 2012 confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les contrats d'achat d'électricité hydroélectrique.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance