Arrêté du 10 août 2011

Article 2

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Article 2

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exécution de l'arrêté par les recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie doivent appliquer un arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance