Arrêté du 10 août 2011

Article 1

Créé le 13 août 2011

La liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé est la suivante :
― agents de sécurité incendie ;
― machinistes transporteurs ;
― transporteurs manutentionnaires ;
― techniciens lumières ;
― machinistes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

La liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé est la suivante :
― agents de sécurité incendie ;
― machinistes transporteurs ;
― transporteurs manutentionnaires ;
― techniciens lumières ;
― machinistes.