JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 1

Article 1

Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret n° 2011-944 du 10 août 2011 susvisé, sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :
1° 64 personnels en 2011 ;
2° 50 personnels en 2012.


Historique des versions

Version 1

Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret n° 2011-944 du 10 août 2011 susvisé, sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :

1° 64 personnels en 2011 ;

2° 50 personnels en 2012.