Arrêté du 10 août 2009

Article 2

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Article 2

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de ces établissements, seront repris par l'Institut français d'Ankara.

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En vigueur depuis le 23 août 2009

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Transfert des éléments financiers à l'Institut français d'Ankara

Résumé. L'Institut français d'Ankara prend en charge les actifs, passifs et valeurs inactives de certains établissements qui perdent leur autonomie financière.

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de ces établissements, seront repris par l'Institut français d'Ankara.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009

Source : Légifrance