JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 2

Article 2

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de ces établissements, seront repris par l'Institut français d'Ankara.


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Version 1

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, de même que les valeurs inactives de ces établissements, seront repris par l'Institut français d'Ankara.