JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 1

Article 1

L'autonomie financière concédée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit au paragraphe b du présent article leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Turquie :
a) Remplacer : « Institut d'études françaises d'Ankara » par : « Institut français d'Ankara » ;
b) Supprimer : « Institut d'études françaises d'Istanbul » « Centre culturel français d'Izmir ».


Historique des versions

Version 1

L'autonomie financière concédée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit au paragraphe b du présent article leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Turquie :

a) Remplacer : « Institut d'études françaises d'Ankara » par : « Institut français d'Ankara » ;

b) Supprimer : « Institut d'études françaises d'Istanbul » « Centre culturel français d'Izmir ».