Arrêté du 10 août 2009

Article 1

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Article 1

L'autonomie financière concédée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit au paragraphe b du présent article leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 1999
Art. 3

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En vigueur depuis le 23 août 2009

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Suppression de l'autonomie financière d'établissements

Résumé. L'autonomie financière de certains établissements est supprimée à partir du 1er janvier 2009.

L'autonomie financière concédée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit au paragraphe b du présent article leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1999Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 1999
Art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009

Source : Légifrance