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Arrêté du 10 août 2009

Article 3

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Article 3

La composition de la commission instituée à l'

article 1er

est fixée comme suit :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de niveau A ou assimilé.

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau B ou assimilé.

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau C ou assimilé.

2

2

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 20 août 2009 · Abrogé le 2 septembre 2010

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé. 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé. 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé. 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 août 2009 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance