Arrêté du 10 août 2004

Article 16

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Article 16

Par dérogation aux articles 6 (Marquage obligatoire des animaux pour les protéger) à 11 (Règles pour le marquage des oiseaux) du présent arrêté, en ce qui concerne les établissements autorisés, conformément à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage, les animaux qui y sont détenus et qui doivent être réinsérés dans le milieu naturel ne sont pas marqués selon les dispositions du présent arrêté.
Toutefois, cette dérogation ne s'applique plus dans l'hypothèse où des animaux initialement destinés à être réinsérés dans le milieu naturel seraient maintenus en captivité.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au marquage des animaux sauvages

Résumé. Les animaux sauvages soignés dans des établissements autorisés ne sont pas marqués s'ils doivent être relâchés, sauf s'ils restent en captivité.

Par dérogation aux articles 6 (Marquage obligatoire des animaux pour les protéger) à 11 (Règles pour le marquage des oiseaux) du présent arrêté, en ce qui concerne les établissements autorisés, conformément à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage, les animaux qui y sont détenus et qui doivent être réinsérés dans le milieu naturel ne sont pas marqués selon les dispositions du présent arrêté.
Toutefois, cette dérogation ne s'applique plus dans l'hypothèse où des animaux initialement destinés à être réinsérés dans le milieu naturel seraient maintenus en captivité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance