JORF n°186 du 12 août 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 est complété par deux tirets ainsi rédigés :

« - la création de forums ;

« - l'abonnement à une lettre d'actualité électronique. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 est complété par deux tirets ainsi rédigés :

« - la création de forums ;

« - l'abonnement à une lettre d'actualité électronique. »