JORF n°186 du 12 août 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er août 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Premier ministre
- Autorité de régulation des télécommunications